Le Conseil d’Etat vient de confirmer le caractère abusif de la réalisation d’une distribution exceptionnelle de dividendes concomitante à une émission d’ORA souscrites par le bénéficiaire de cette distribution, dans
Cartographie des mesures fiscales des PLF 2019, PLFSS 2019 et PLFR 2018 : fiscalité des entreprises
Dernière mise à jour : 1er février 2019 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir à droite).
Comment anticiper les nouvelles règles de déductibilité des charges financières ? (Chronique 3/3)
La France s’apprête comme la plupart des pays européens à réformer en profondeur les règles de déduction des charges financières des entreprises. Alors que le vote définitif du projet
Comment anticiper les nouvelles règles de déductibilité des charges financières ? (Chronique 2/3)
La France s’apprête comme la plupart des pays européens à réformer en profondeur les règles de déduction des charges financières des entreprises. Alors que le vote définitif du projet
Comment anticiper les nouvelles règles de déductibilité des charges financières ? (Chronique 1/3)
La France s’apprête comme la plupart des pays européens à réformer en profondeur les règles de déduction des charges financières des entreprises. Alors que le vote définitif du projet
Spécial PLF 2019 – Fiscalité des entreprises
Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté le 24 septembre 2018 en Conseil des Ministres. Voici notre première analyse des mesures proposées par le Gouvernement relatives
Mise à jour du BOFiP relatif à la diminution du taux normal d’IS
Pour l’appréciation de certains seuils, il est désormais admis qu’il ne soit tenu compte que du chiffre d’affaires réalisé en France. Par ailleurs, il est confirmé que les acomptes doivent