Le texte, signé par plus de 240 parlementaires (députés et sénateurs), a pour objectif d’obtenir un référendum d’initiative partagée. Il prévoit la création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels
Le texte, signé par plus de 240 parlementaires (députés et sénateurs), a pour objectif d’obtenir un référendum d’initiative partagée. Il prévoit la création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels
Sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel auquel elles ont été déférées concernant la taxation des transactions intra-day, la dégressivité de la CSG sur les bas salaires, la clause