Le 8 novembre 2023, l’Administration a actualisé ses commentaires au BOFiP pour tenir compte de récentes décisions jurisprudentielles relatives aux modalités d’imposition à la CFE des activités de location et
Le 8 novembre 2023, l’Administration a actualisé ses commentaires au BOFiP pour tenir compte de récentes décisions jurisprudentielles relatives aux modalités d’imposition à la CFE des activités de location et
Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur l’économie et l’emploi, une 1re LFR 2020 a été adoptée le 23 mars 2020 (Loi n° 2020-289 du 23