Dans une publication datée du 18 juin 2025, l’Administration commente les conséquences de la suspension partielle et provisoire par la Biélorussie de l’application de certaines dispositions fiscales de la convention
Suspension partielle de la convention fiscale France/Biélorussie
Dans un avis publié au JO du 8 août 2024, le Gouvernement français a tiré les conséquences de la décision de la Biélorussie de suspendre l’application de certaines dispositions fiscales