Le projet de résolution du Parlement sur la proposition de Directive « BEFIT » vient d’être publié. La Commission européenne a publié, le 12 septembre 2023, la proposition de Directive dite « BEFIT
Propositions de directives « BEFIT » et « Prix de transfert » : l’avis en demi-teinte du Comité économique et social européen
Rappel – Composition et rôle du CESE Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l’UE qui se compose de représentants d’organisations de travailleurs et d’employeurs
Projet de directive BEFIT : le vote du Parlement européen retardé ?
Le vote du Parlement européen sur le projet de directive BEFIT (nécessaire dans le cadre du processus d’adoption du texte, mais non contraignant), ne devrait finalement pas avoir lieu avant
Projet de directive BEFIT : amendements proposés par le Parlement européen
Le Parlement européen a dévoilé le 18 janvier 2024 ses amendements au projet de directive BEFIT, déposés devant la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen pour discussion.