Dans le cadre d’un contrôle, lorsqu’une société soumet à l’Administration des regroupements de projets se déclinant en différents sous-projets, lots et axes de recherches, cette dernière peut vérifier le caractère
Dans le cadre d’un contrôle, lorsqu’une société soumet à l’Administration des regroupements de projets se déclinant en différents sous-projets, lots et axes de recherches, cette dernière peut vérifier le caractère