Depuis la présentation par la Commission européenne de sa Communication de décembre 2006 : « Imposition à la sortie et nécessité de coordonner les politiques fiscales des États membres »,
Consultation sur l’avenir du système communautaire de TVA
Deloitte Société d’Avocats a envoyé à la Commission européenne ses recommandations sur l’avenir du système communautaire de TVA, en réponse à la consultation lancée par celle-ci par le biais du
Les dispositifs fiscaux d’aide à la R&D : Palmarès des régimes les plus attractifs dans le monde
Le 27 août dernier, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a remis au gouvernement, à sa demande, un rapport sur l’évaluation des dispositifs de dérogations fiscales (« niches fiscales et sociales »). Ce
Les prix de transfert et l’ACCIS, ou comment réconcilier le doute et l’espoir ?
Y a-t-il des limites au droit légitime de douter ? L’idée même du doute, inséparable à toute entreprise philosophique, depuis Socrate à Descartes, en passant par les sceptiques, hante nos
Mise à jour de la liste des ETNC. Ou quand coopération rime avec retour vers le futur mais pas avec motivation
L’article 238-0 A du CGI, créée par la loi de finances rectificative pour 2009, a introduit la notion d’Etat et territoire non-coopératifs (ETNC) dont la (première) liste, pour l’année 2010,
Une présentation du rapport de la Cour des comptes : « Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne »
Nous reproduisons ci-après l’article paru dans les Nouvelles Fiscales (2011, n°1067) et écrit par Michel Aujean à la suite de la publication par la Cour des comptes du rapport intitulé
Tour d’horizon des procédures d’infraction contre les Etats membres en matière de fiscalité directe
Bien que cela n’ait pas été rapporté (récemment) dans ces pages, la Commission européenne est plus que jamais active vis-à-vis des Etats membres de l’Union européenne. En effet, elle ne
Marché intérieur et double imposition : encore beaucoup d’attentes à combler
Du 27 avril au 30 juin 2010, la Commission européenne a initié une consultation sur la double imposition et le marché intérieur. En lançant cette consultation publique, la Commission invite
Deloitte Société d’Avocats participe à la mission Warsmann avec une nouvelle contribution sur la Simplification du Droit consacrée à la TVA
Comme en 2008, Deloitte Société d’Avocats a été auditionné par la Commission présidée par Jean-Luc Warsmann chargée d’élaborer des propositions en vue de la simplification du droit. Gianmarco Monsellato, Managing
FATCA ou l’impérialisme américain appliqué aux institutions financières
Ne cherchons plus, les responsables de la récession mondiale de 2009 sont désormais connus. Contrairement à ce que le bon sens semblait indiqué, il ne s’agit pas d’un effet brutal