Tag: Espagne

Spain – Covid-19 – Immigration update

To check the real time evolutions concerning international mobility all over of the world, discover the GoWork – COVID-19 Digital Card. Update: July 30th, 2020 Spain updates entry rules regarding

Acquérir une entreprise en difficulté en Espagne

Dans cette sixième et dernière vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du

TVA – « déclaration des achats » espagnole

Les assujettis français n’auront pas à remplir de déclaration des achats en raison d’une invalidation par le Conseil constitutionnel de la pénalité prévue en cas de manquement. (Voir notre article

Situation déficitaire et crédits d’impôts étrangers

Les crédits d’impôts résultant de la perception de revenus de source étrangère n’ayant pu faire l’objet d’une imputation (en l’espèce, en raison de la situation déficitaire du groupe) ne peuvent