Pas d’exception à l’application de la norme IAS 12 dans les comptes 2017 même si l’ESMA est consciente des difficultés d’application L’ESMA (European Securities and Market Authorities) a publié le
La réforme fiscale américaine aboutit à une nouvelle forme de protectionnisme
Dans une tribune au « Monde » (initialement parue le 15 décembre 2017 sur LeMonde.fr), l’avocat Gianmarco Monsellato estime que la fiscalité américaine, qui avait jusque-là encouragé l’expansionnisme financier, vise
La réforme fiscale américaine : vote du Sénat
Après le vote en novembre dernier du projet de la Chambre des représentants, c’est au tour du Sénat d’approuver un texte de réforme fiscale ambitieuse. La prochaine étape consistera dans
Régime d’imposition des pensions de retraite payées à un non-résident
On sait que les pensions et rentes viagères versées à un non-résident sont considérées comme des revenus de source française lorsque leur débiteur a son domicile fiscal en France ou
Situation déficitaire et crédits d’impôts étrangers
Les crédits d’impôts résultant de la perception de revenus de source étrangère n’ayant pu faire l’objet d’une imputation (en l’espèce, en raison de la situation déficitaire du groupe) ne peuvent