Le Conseil d’État censure la CAA de Nantes d’avoir jugé que si la présence à Londres (lieu de domiciliation) d’un président d’un club de football a pu avoir des répercussions
CVAE : Conditions de déduction des frais de déplacement
Les « frais de déplacement » versés à des joueurs de football professionnel ne sont pas déductibles pour la détermination de la CVAE du club qui les emploie, dès lors