La CAA de Nantes écarte, au cas d’espèce, la déduction d’honoraires versés par une société à un cabinet d’avocats (en l’absence d’identification claire des prestations facturées), ainsi que la prise
La CAA de Nantes écarte, au cas d’espèce, la déduction d’honoraires versés par une société à un cabinet d’avocats (en l’absence d’identification claire des prestations facturées), ainsi que la prise
Le Conseil d’État censure la CAA de Nantes d’avoir jugé que si la présence à Londres (lieu de domiciliation) d’un président d’un club de football a pu avoir des répercussions