Le Conseil d’État vient de refuser d’admettre le pourvoi formé dans l’affaire « Groupe Lucien Barrière », dans le cadre de laquelle la CAA de Versailles avait écarté l’imputation des pertes relatives
Le Conseil d’État vient de refuser d’admettre le pourvoi formé dans l’affaire « Groupe Lucien Barrière », dans le cadre de laquelle la CAA de Versailles avait écarté l’imputation des pertes relatives