Dans sa décision (CE, 9e et 10e ch. réunies, 22 juillet 2020, n°428127, FNAMS), le Conseil d’Etat censure la position de l’administration fiscale, et valide l’éligibilité des tâches connexes, nécessaires
Action 8 de BEPS : HTVI, attention danger
L’OCDE a publié un projet pour commentaires concernant les « hard to value intangibles » (HTVI). Ce projet conforte la possibilité, déjà évoquée dans le rapport final sur l’Action 8
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin d’un monde ?
Les avocats associés de Deloitte Société d’Avocats ont animé le 14 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016 pour le secteur financier.
L’insécurité fiscale règne aussi au Royaume de Belgique …
Deloitte Belgique a mené une enquête et interrogé un panel de 938 clients de Deloitte, composée en grande partie de responsables fiscaux d’entreprises multinationales majoritairement implantées en Europe. Il apparait