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Fiscalité des entreprises
Fiscalité des groupes
PLF 2025 : Fiscalité des entreprises
Global Tax Policy Survey 2024 : les grands enjeux fiscaux de demain !
Intégration fiscale : création d’un nouveau groupe en cas de procédure collective affectant la société mère
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Fiscalité des opérations de restructuration
PLF 2025 : Fiscalité des entreprises
Transfert de déficits sur agrément dans le cadre d’une opération de restructuration : importance du caractère préalable de la demande
Directive « Fusions » et opérations de restructuration internes
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Fiscalité nationale
PLF 2025 : Fiscalité des entreprises
CFE – Valeur locative plancher – Appréciation de la notion de contrôle
La nature commerciale d’une créance ne confère pas nécessairement un caractère commercial à son abandon ultérieur
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Fiscalité internationale
PLF 2025 : Fiscalité des entreprises
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux
Convention France-Colombie : publication de commentaires au BOFiP
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Prix de transfert
PLF 2025 : Fiscalité des entreprises
Contrat de mise à disposition de brevets, absence de facturation des frais de protection et absence de transfert indirect de bénéfices à l’étranger
Convention de cash pool et absence de rémunération des sommes mises à disposition
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Fiscalité en Afrique
Approche juridique et fiscale d’un projet d’infrastructures en Afrique
Dénonciation de la convention fiscale conclue avec le Burkina Faso : l’administration fiscale française publie ses commentaires dans un BOFiP
Dénonciation des conventions fiscales conclues avec certains Etats africains : le Gouvernement se prononce à présent sur les conséquences de la dénonciation de la convention France/Burkina-Faso
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OCDE – UE
PLF 2025 : Fiscalité des entreprises
Pilier 1 Montant B : publication d’un modèle d’accord entre autorités compétentes relatif à l’application de l’approche simplifiée et rationnalisée
Pilier 1 & Pilier 2 : l’OCDE publie de nouveaux documents d’importance
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Fiscalité des personnes
Actionnariat
PLF 2025 : Fiscalité des particuliers et mesures diverses
BSPCE : l’Administration confirme l’application d’une décote d’illiquidité (sous condition ?) et la possibilité d’exercer des BSPCE avec le compte espèce du PEA
Sursis d’imposition des BSPCE : le Conseil d’État annule la récente doctrine et rassure les contribuables
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Mobilité internationale
PLF 2025 : Fiscalité des particuliers et mesures diverses
Paris 2024 : ouverture des JO dans moins de 100 jours – comment fluidifier vos demandes de visa et réduire les délais de traitement ?
France-Luxembourg : l’administration fiscale française retarde de nouveau l’application de la nouvelle convention fiscale pour l’imposition des revenus professionnels
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Patrimoine
PLF 2025 : Fiscalité des particuliers et mesures diverses
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit
Démembrement des titres sociaux : l’usufruitier renforcé dans ses droits
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Fiscalité française
PLF 2025 : Fiscalité des particuliers et mesures diverses
Déclaration des revenus 2023 – Report de la date limite de télédéclaration au 30 mai 2024 pour certains professionnels
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
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TVA – Douane
Le régime de TVA
PLF 2025 : Fiscalité des particuliers et mesures diverses
Régime de la marge et condition d’identité : la CAA de Bordeaux apporte une nouvelle grille de lecture
Régime TVA des œuvres d’art : une société peut-elle être l’auteur d’un tableau ?
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TVA européenne
PLF 2025 : Fiscalité des particuliers et mesures diverses
Établissement stable TVA : la CJUE clarifie à nouveau ses critères de reconnaissance
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
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Banque, finance et assurance
CESOP – enfin des précisions pratiques !
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
Taxe sur les conventions d’assurances : la télédéclaration et le télépaiement deviennent obligatoires au 1
er
janvier 2024
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TVA Immobilière
Prestations d’hébergement et TVA : les commentaires de l’Administration
Conséquences en matière de TVA de l’utilisation privative par un associé d’un bien immobilier affecté à une activité para-hôtelière
La difficile question de l’assujettissement à la TVA des sociétés civiles réalisant des cessions immobilières
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E-Commerce
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
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Douane
CBAM – Tolérance dans l’utilisation de valeurs par défaut pour les rapports relatifs aux importations des 3
e
et 4
e
trimestres 2024
Droits antidumping : plaintes, enquêtes, contrôles… retour sur les leviers d’action des opérateurs
DAC7 : fermeture temporaire du portail de déclaration et premiers retours de terrain
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Export Control
Export control : publication au JOUE de la recommandation n° 2024/2659 relative aux biens de cybersurveillance
Publication du 14
e
paquet de sanctions à l’encontre de la Russie
Sanctions contre la Russie : une nouvelle FAQ relative aux logiciels
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R&D
Le régime du CIR
Publication du Guide CIR 2024
Matériel génétique et dotations aux amortissement éligibles au CIR
CIR : a-t-on tiré toutes les conséquences de la décision du Conseil d’État sur l’éligibilité des tâches connexes ?
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CIR et débat public
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’Etat met fin aux débats
CICo : Publication de la doctrine administrative et lancement d’une consultation publique
Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
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Propriété intellectuelle
Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
IP Box : tout savoir sur le régime fiscal de faveur de votre propriété intellectuelle
PLF 2023 : le texte est publié !
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Subventions publiques
C3IV : tolérance de l’Administration sur la possibilité d’acquérir les actifs corporels éligibles au C3IV auprès d’une entité liée
Conditions d’opposabilité du rescrit JEI
Mise à jour de la doctrine administrative sur les JEI et sur les JEI de croissance (JEC)
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Contentieux
Contrôle fiscal informatisé
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
L’impact de la digitalisation fiscale sur les due diligence (audits d’acquisition) : pourquoi le fiscaliste doit contrôler la qualité et la gestion de la donnée contenue dans l’ERP de la cible ?
Cadrage TVA et digitalisation : l’ERP au service de la maîtrise des risques
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Contentieux
Rectifications fondées sur des correspondances entre un avocat et son client : Vice de procédure (nouvelle illustration)
Evénement de nature à rouvrir le délai de réclamation : nouvelle illustration jurisprudentielle
Pénalités pour manquement délibéré : incidences de la fréquence des manquements
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Procédures
La remise en cause d’une exonération par l’Administration relève nécessairement de la procédure de rectification contradictoire
Une proposition de rectification peut être notifiée par courriel
Faculté pour l’Administration de mener la vérification de comptabilité en dehors des locaux de l’entreprise
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Juridique
Droit des affaires
Transformation des directions juridiques : les résultats de l’étude 2024 sur la stratégie des Chief Legal Officers
Les associés peuvent déroger aux dispositions statutaires d’une SAS
L’obligation de loyauté du dirigeant envers les organes sociaux
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Droit public des affaires
Retour sur les dispositifs « d’aides Covid » aux remontées mécaniques
PLF 2022 : Mesures diverses
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
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Droit social
Le salarié au volant
Congés payés : analyse des dispositions de la loi DDADUE
Licenciement : une preuve illicite peut être jugée recevable en cas de litige
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Restructuring
Vers un apaisement bienvenu des relations entre l’AGS et les mandataires judiciaires ?
Adoption du concept de classes de parties affectées en Europe : analyse comparée dans 10 États membres
La boîte à outils du Restructuring : un guide pratique du droit des entreprises en difficulté
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Regulatory
Règlement MiCA : les demandes d’agrément en qualité de Prestataires de Services sur Crypto-Actifs sont désormais ouvertes auprès de l’AMF
Nouvelle Autorité européenne en matière de LCB-FT : quels impacts sur le secteur financier ?
LCB-FT : l’Union européenne propose de renforcer l’harmonisation du cadre juridique
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Legal Management Consulting
Legal privilege
des juristes d’entreprises,
bis repetita
!
Digitalisation et gestion des risques juridiques : résultats de notre enquête
Legaltech : derrière la technologie, l’Homme !
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Droit en Afrique
Opérations de M&A en Afrique : quelles spécificités juridiques ?
Le continent africain à l’épreuve des conventions fiscales
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Secteurs
Finance
Nouvelle Autorité européenne en matière de LCB-FT : quels impacts sur le secteur financier ?
Retenue à la source sur les « équivalents dividendes » : retrait des commentaires au BOFiP
LCB-FT : l’Union européenne propose de renforcer l’harmonisation du cadre juridique
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Immobilier
Provision pour dépréciation de titres de participation – Appréciation de la prépondérance immobilière
Taxation au taux réduit des PV de cessions d’immeubles de bureaux destinés à être transformés en immeubles d’habitation : publication d’un décret et de commentaires au BOFiP 3
Plus-values de cession de titres : précisions sur l’appréciation de la prépondérance immobilière
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Numérique
Transformation des directions juridiques : les résultats de l’étude 2024 sur la stratégie des Chief Legal Officers
Vidéosurveillance algorithmique, intelligence artificielle et reconnaissance faciale : quels enjeux et quel cadre juridique ?
JO 2024 : premières expérimentations de vidéoprotection algorithmique autorisées
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Afrique
Approche juridique et fiscale d’un projet d’infrastructures en Afrique
Dénonciations des conventions fiscales conclues avec la France par le Mali et le Niger : l’administration fiscale française publie ses commentaires dans deux BOFiP
Dénonciation de la convention fiscale conclue avec le Burkina Faso : l’administration fiscale française publie ses commentaires dans un BOFiP
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Assurance
Taxe sur les conventions d’assurances : la télédéclaration et le télépaiement deviennent obligatoires au 1
er
janvier 2024
PLF 2022 : Mesures diverses
Le porteur d’une police d’assurance souscrite pour le compte d’un tiers doit-il être considéré comme un intermédiaire en assurance ?
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Associations
Taxe sur les salaires : actualités et enjeux
RSE et ESG pour le secteur associatif
Relations entre bailleurs de fonds et porteurs de projets
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Pôle de prospective
Cercles de Prospective Fiscale
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
9e session du Cercle de Prospective Fiscale
8
e
session du Cercle de Prospective Fiscale
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Prospective Fiscale
Etude UE : Evaluation de la mise en œuvre des directives ATAD et DAC 6
Commission européenne : Présentation cet automne du plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le XXI
e
siècle
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
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Tag: Intelligence Artificielle Générative
