Le 26 février 2025, la Commission européenne a publié deux paquets de simplifications, appelés Omnibus I et II, visant à faciliter la transition écologique des entreprises tout en maintenant des
Le 26 février 2025, la Commission européenne a publié deux paquets de simplifications, appelés Omnibus I et II, visant à faciliter la transition écologique des entreprises tout en maintenant des
Consciente des difficultés pratiques rencontrées par les opérateurs pour collecter les données d’émission réelles pour les besoins des rapports trimestriels MACF, la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC)
Consciente des difficultés pratiques rencontrées par les opérateurs pour se connecter à la plateforme MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, ou CBAM en anglais) et y déposer la première déclaration,
Un Avis aux importateurs concernant le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), venant notamment préciser les modalités d’accès au registre de déclaration, a été publié ce jeudi 14 décembre. L’avis