Pour mémoire, le Pilier 1 est composé de 3 ensembles de règles : Les règles relatives au Montant A qui visent à établir une nouvelle règle de partage de la base
Pilier 1 – Montant B : publication du rapport OCDE
Le cadre inclusif de l’OCDE a publié le 19 février dernier son rapport sur le Montant B du Pilier 1 relatif à la simplification des règles de prix de transfert