La CAA de Paris apporte des précisions sur les modalités d’appréciation de la prépondérance immobilière d’une société détenant elle-même des titres de sociétés à prépondérance immobilière. Rappel Les dotations de
Plus-values de cession de titres : précisions sur l’appréciation de la prépondérance immobilière
La CAA de Versailles juge qu’il ne peut être tenu compte, pour l’appréciation de la prépondérance immobilière de la société dont les titres sont cédés, d’un bien immobilier faisant l’objet,
Plus-values de cession de titres : précisions sur la notion de prépondérance immobilière
La CAA de Nantes juge que, pour apprécier la prépondérance immobilière au sens des dispositions de l’article 219, I-a sexies-0 bis du CGI, il convient de tenir compte de la