Le texte a été définitivement adopté le mercredi 18 décembre 2024. Pour mémoire, le Gouvernement démissionnaire a présenté, le 11 décembre, en Conseil des Ministres, un projet de loi spéciale
Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi spéciale pour « garantir la continuité de la vie nationale »
Comme annoncé, le Gouvernement démissionnaire a présenté, le 11 décembre, en Conseil des Ministres, un projet de loi spéciale pour « garantir la continuité de la vie nationale », en application des