Au 1er janvier 2010 entrera en vigueur la réforme consistant à modifier de façon substantielle les règles de territorialité applicables aux prestations de services transfrontalières. Le droit communautaire, abandonnant le
La réforme de la taxe professionnelle sera-t-elle une réforme en trompe-l’œil ?
Lors de son intervention télévisée le 5 février dernier, le Président de la République a annoncé la fin d’une anomalie et d’une aberration typiquement française, la prise en compte dans
Il faut une organisation mondiale de la fiscalité
La crise est un puissant et terrifiant révélateur de l’inadaptation des règles de l’économie mondiale. Elle ouvre en même temps des opportunités sans précédent pour de nouvelles régulations, mot d’ordre
Woody Allen va pouvoir tourner en France !
Le projet de loi de finance 2009 introduit un nouveau crédit d’impôt destiné à attirer les producteurs exécutifs de films étrangers en France. Attendu de longue date par l’industrie du
Deloitte Société d’Avocats participe à la mission Warsmann sur la simplification du Droit
Deloitte Société d’Avocats a été auditionné par la Commission présidée par Jean-Luc Warsmann dans le cadre du rapport sur la simplification du Droit remis au Premier Ministre le 29 janvier
Crédit Impôt Recherche : que penser de la réforme ?
A l’occasion de la réforme du Crédit d’Impôt Recherche, nous avons enquêté sur la perception des entreprises de cette nouvelle mesure d’incitation et les moyens à mettre en place pour
La contribution de Deloitte Société d’Avocats au rapport Fouquet
Comment simplifier l’impôt et ainsi assurer plus de sécurité juridique dans les relations entre l’administration fiscale et les contribuables ? Deloitte Société d’Avocats a participé au rapport Fouquet remis à