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Tag: Réintégration des intérêts

Avantage par nature – Prêt intragroupe sans intérêts – Réintégration des intérêts – Distinction des taux retenus selon le mode de financement des avances

Par Eric Lesprit, Benjamin Conort, Mélanie Arrighi / 2 mai 2023

Cet article a été publié dans les Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés – mai 2023 et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. La CAA de Bordeaux