Le juge de l’impôt apporte des précisions bienvenues sur la notion de relations commerciales entre une filiale et sa mère. Pour mémoire, pour les exercices clos depuis le 4 juillet
Le juge de l’impôt apporte des précisions bienvenues sur la notion de relations commerciales entre une filiale et sa mère. Pour mémoire, pour les exercices clos depuis le 4 juillet
Retrouvez cet article en version originale sur le site des Editions Francis Lefèbvre (www.efl.fr – accès abonné) Rendues à quelques mois d’intervalle, deux décisions viennent préciser les conditions dans lesquelles