Le ministre de l’Economie et des Finances apporte des éléments de tempérament dans le cadre d’une réponse ministérielle. Pour mémoire, les dispositions de l’article 1649 quater-0 B bis du CGI
Taxe additionnelle aux DMTO sur les cessions de locaux à « usage de bureaux » en Ile de France achevés depuis plus de 5 ans – engagement de revendre – réponse ministérielle
Retrouvez cet article en version originale sur le blog TaxImmo (Reproduction avec accord des auteurs). Une réponse ministérielle publiée ce jour à la suite d’une question écrite déposée par Monsieur