La Loi n°39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024 contient des mesures importantes pour les entreprises et les personnes. Voici notre analyse des principales nouveautés
Afrique francophone : nouveautés fiscales et juridiques de l’année 2022
Nos experts vous proposent une revue régulière des actualités fiscales et juridiques des différentes juridictions d’Afrique francophone, et attirent votre attention sur les points d’intérêts pour votre entreprise. Côte d’Ivoire
Afrique : mesures covid-19 – République du Congo
Update : 09 avril 2020 Mesures Générales Annonce de la création d’un fonds de 100 milliards de FCFA en avril 2020 Renforcement des mesures d’hygiènes dans les administrations publiques et
Congo : actualité fiscale
Retour sur l’actualité fiscale de l’année 2019 et premières tendances sur 2020 FY19 Révision des conventions fiscales et autres accords bilatéraux octroyant des avantages fiscaux qui dérogent au code général
République du Congo : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – Loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 – Décret n°2018-315 du 17 août 2018 Impôt sur les sociétés Modification du taux de
République du Congo : brèves fiscales
Note d’information du Ministère des Finances et du Budget du 6 septembre 2018 : Signature d’une convention fiscale bilatérale visant à éliminer les doubles impositions et lutter contre la fraude fiscale
République du Congo : brèves juridiques & fiscales
Brèves fiscales Nouvelles modalités d’imputation de crédit de TVA dans le secteur pétrolier Note circulaire n°0200/MFBPP/DGID/DRC du 03 Mars 2017 sur les remboursements du crédit de TVA En matière de
République du Congo – Brèves juridiques & fiscales – 1er trimestre 2017
Brèves fiscales Dispositions de la Loi n°33-2016 du 31 décembre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 Prix de transfert Les obligations en matière de prix de transfert sont renforcées.