L’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, l’ensemble des dispositions fiscales de la première partie du projet de loi de finances pour 2017. Si certaines mesures annoncées dans le projet
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Deux amendements concernant la Taxe française sur les transactions financières (TTF) ont été adoptés jeudi 20 octobre à l’Assemblée Nationale en première lecture du PLF 2017. Aménagements de la TTF
Impôt sur les sociétés Contribution exceptionnelle de 5 % Elle devrait être versée avec le dernier acompte et non plus à la liquidation de l’impôt. Contribution sur les dividendes distribués
Deloitte Société d’Avocats a jugé utile de faire le point et de mettre en perspective les approches concernant la taxe sur les transactions financières : d’une part la taxe qui