Le 23 novembre dernier, le Sénat a adopté un nouvel amendement (N° I-526 rect.) visant à modifier l’article 10 ter du projet de loi de finances pour 2024, lequel prévoyait
TVA applicable au voyage : la Commission Européenne dresse les pistes de réforme
Cet article a été initialement publié sur Tour Mag et il est reproduit sur ce blog avec l’autorisation de l’éditeur. La Commission Européenne a publié le 5 octobre dernier la synthèse