La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de mettre à jour ses BOFiP à la suite de deux modifications majeures introduites par la loi de finances pour 2024. Publication
Mise à jour de la doctrine administrative sur les JEI et sur les JEI de croissance (JEC)
Le Gouvernement prévoit de nouvelles mesures en faveur du CIR
Dans le cadre de son plan d’action de simplification en faveur des entreprises, le Gouvernement a dévoilé quelques mesures intéressant les acteurs de la R&D. Accélération du versement du CIR
CIR – Précisions sur le régime jeune docteur
Le Conseil d’État juge que les personnels déjà embauchés en CDI, puis titulaires d’un doctorat bénéficient du régime jeune docteur, durant les 24 premiers mois à compter de leur embauche
Crédit d’impôt recherche : quel quantum retenir pour la déduction des subventions ?
La Cour administrative d’appel de Lyon juge qu’une subvention doit être déduite intégralement de l’assiette du CIR lorsque le projet financé est éligible au CIR, peu important que certains coûts
Publication du Guide CIR 2023 et nouveaux formulaires de demande d’agrément : ce qu’il faut retenir
Comme chaque année, le Ministère en charge de la Recherche a publié son « Guide du Crédit Impôt Recherche » millésime 2023. Si ce document n’est pas opposable en cas de contrôle,
CIR : le règlement des dépenses de sous-traitance par le cocontractant ne remet pas nécessairement en cause l’éligibilité pour le CIR
Un arrêt intéressant du Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’éligibilité de dépenses de sous-traitance pour le crédit d’impôt recherche (CIR) lorsque le règlement de ces dépenses n’est pas effectué
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’Etat met fin aux débats
Revenant sur la définition retenue par la CAA de Paris, le Conseil d’Etat juge que doit être regardée comme une subvention publique au regard du CIR « toute aide versée à
Fiscalité de l’innovation : panorama 2022 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
Cet article a été publié dans Option Finance et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. La fiscalité de l’innovation est à un âge de maturité et demeure
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’État se prononcera bientôt
Le Conseil d’État vient d’admettre (pour partie seulement) le pourvoi formé contre la décision de la CAA de Paris du 18 février 2022 (n°19PA01989, Institut Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement). Rappel
Guide CIR 2022 du MESRI : les points clés à retenir
Après en avoir publié une version partielle en décembre, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a dévoilé, le 20 janvier 2023, la version complète