Publiée au JO le 31 décembre dernier, la Loi de finances pour 2022 intervient dans un contexte sanitaire et économique toujours aussi spécifique. Si les changements annoncés peuvent apparaitre initialement comme mineurs, ce calme est trompeur car certaines réformes à venir vont nécessiter, pour les entreprises, des travaux de mise aux normes colossaux. Tant au niveau national avec la question de la facturation électronique pour la TVA que sur la fiscalité européenne et internationale avec l’entrée en vigueur, en 2023, du projet d’impôt minimum porté par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Le 12 janvier dernier, nos experts (Nicolas Meurant, Hélène Alston, Antoine Brunetto, Etienne Genot, Anne Gerometta et Grégoire de Vogüé) sont intervenus aux côtés d’Éric Vacher (Conseiller pour les affaires fiscales de l’AMAFI) et Emmanuel Strauss (Directeur fiscal de Natixis et Président du Comité fiscal de l’AMAFI), pour apporter leur éclairage sur les actualités fiscales ainsi que les impacts de la Loi de finances pour le secteur financier :
Fiscalité personnelle et actionnariat : avis de tempêtes jurisprudentielles et de calme législatif
- Management Package : peur sur la ville
- Actualité jurisprudentielle
- Loi de Finances : une grande stabilité
Fiscalité des entreprises : une évolution sous contrainte
- Loi de finances : nouvelles modalités de calcul des RAS : dividendes et redevances
- Actualité jurisprudentielle
- Présidence française de l’Union européenne : quels projets fiscaux ?
TVA : comment gérer la complexité opérationnelle des grandes réformes TVA
- Option pour la taxation
- Groupe TVA : impact sur les droits à déduction
- Facturation électronique
Prix de transfert : le calme avant les élections
- Pilier 2
- CbCR public versus CRD IV
ZOOM sur la Loi de finances 2022
Nous vous invitons également à découvrir l’éclairage de nos experts sur l’impact de la Loi de finances 2022 sur les entreprises et les particuliers.