Consulter le texte du journal officiel Le décret d’application n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la
Facturation électronique : publication des textes réglementaires au journal officiel
Extension de l’obligation de facturation électronique et introduction d’une obligation de e-reporting
L’administration fiscale française a publié une version anglaise des spécifications externes. En ce qui concerne la version française, la dernière version a été mise à jour au 29 juillet 2022.
TVA et intermédiation en assurance – Application par le Conseil d’Etat de la jurisprudence communautaire « Aspiro »
Dans une décision en date du 9 octobre 2019 (n°416107), le Conseil d’Etat fait application de la jurisprudence communautaire « Aspiro » (CJUE, 17 mars 2016, C-40/15) concernant le champ de l’exonération
Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017
Michel Guichard, Mathieu Gautier, Eric Lesprit, Ruthy Zaghdoun et Viviane Carpentier ont animé une conférence « Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017 ». Gilles Bachelier, Conseiller d’Etat,
CIR et systèmes complexes
Qu’est-ce qu’un système complexe ? Un système complexe résulte de l’assemblage d’une grande diversité d’éléments, tant en quantité qu’en qualité et qui interagissent pour réaliser une mission. On peut citer par
Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017
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Où s’établit l’éligibilité scientifique optimale au CIR ?
Dans un système complexe, l’éligibilité au CIR peut s’apprécier à plusieurs niveaux de l’architecture de ce système, en fonction d’où se situe sa complexité inhérente. Cette analyse de la complexité
Incitations fiscales à la recherche et l’innovation en France et dans le monde
Enjeux Le système de financement de la recherche privée en France a basculé en quelques années d’un système dominé par les subventions (80% subventions, 20% fiscalité en 2000) à un
Nouveaux commentaires administratifs sur le CIR
Mise à jour des BOFiPS dépenses de personnel et dépenses de sous-traitance En date du 7 décembre, l’Administration a publié un nouveau BOFiP relatif aux dépenses de personnel éligibles suite
Le rendez-vous du CIR édition 2016
Le 24 novembre 2016, Deloitte Société d’Avocats donnait sa conférence annuelle sur l’actualité du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en France. A cette occasion, nos experts ont présenté les résultats du