L’administration fiscale française a publié une version anglaise des spécifications externes.
En ce qui concerne la version française, la dernière version a été mise à jour au 29 juillet 2022. L’Administration a indiqué lors du dernier groupe de travail sur le sujet que cette version était suffisamment stable pour permettre aux opérateurs de commencer leurs travaux.
L’Administration devrait néanmoins encore publier des mises à jour pour ajouter ou préciser certains cas d’usage.
