Afrique australe : actualités fiscales

Afrique du Sud

  • L’administration fiscale publie plusieurs notes d’interprétation concernant :
    • l’imposition des dividendes étrangers : la note a pour objectif de préciser et interpréter les notions concernant les dividendes étrangers et d’expliquer la procédure d’inclusion dans le revenu brut et les exonérations applicables, etc. 
    • la notion du siège social :
      • précisions par rapport aux mesures anti-évasion 
      • définitions particulières applicables à cette notion
  • Signature des accords d’échange des CBCR avec Hong Kong et le Qatar

Botswana

  • Introduction des obligations en matière de prix de transfert à partir du 1er juillet 2019
  • Le discours du budget 2018/2019 du 4 février 2019 a proposé l’introduction des règles de limitation de la déductibilité des intérêts (30 % de l’EBITDA)
Jean Bernardini

Jean est avocat et responsable du Desk Afrique au sein de Deloitte Société d’Avocats, il dispose d’une expérience de plus de 10 ans sur les problématiques juridiques et fiscales de […]

Laure-Agnès Mollard-Cadix

Laure-Agnès est Avocat Manager en droit fiscal basée à Paris, spécialisée en droit fiscal français et international. Laure-Agnès a rejoint Deloitte Société d’avocats en 2017, après un stage de 6 mois […]