Fin mars et début avril, les États-Unis ont dévoilé leur feuille de route pour une nouvelle réforme de leur fiscalité, signant par la même occasion un tournant dans la politique
ATAD 1 – Publication des commentaires définitifs de l’administration fiscale
Les commentaires administratifs finaux sur le dispositif de limitation des charges financières nettes, dit « ATAD 1 » (article 212 bis du CGI), ont été publiés au BOFiP en date
Renégocier sa dette en période de crise… attention aux conséquences fiscales pour le débiteur US
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Afrique australe : actualités fiscales
Afrique du Sud L’administration fiscale publie plusieurs notes d’interprétation concernant : l’imposition des dividendes étrangers : la note a pour objectif de préciser et interpréter les notions concernant les dividendes
Comment anticiper les nouvelles règles de déductibilité des charges financières ? (Chronique 2/3)
La France s’apprête comme la plupart des pays européens à réformer en profondeur les règles de déduction des charges financières des entreprises. Alors que le vote définitif du projet
Comment anticiper les nouvelles règles de déductibilité des charges financières ? (Chronique 1/3)
La France s’apprête comme la plupart des pays européens à réformer en profondeur les règles de déduction des charges financières des entreprises. Alors que le vote définitif du projet
Spécial PLF 2019 : les députés adoptent la 1re partie en 1re lecture
Le 22 octobre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, la première partie du PLF 2019. Elle sera prochainement examinée par les sénateurs (date non encore fixée), tandis que
PLF 2019 – Les principaux amendements de la Commission des finances
La Commission des finances de l’Assemblée nationale a achevé l’examen de la 1re partie du PLF 2019, préalablement à son examen en séance publique en 1re lecture (à compter du