This article was first published on the EACC’s website and is reproduced on this blog with the authorization of its authors. Bruno Dirringer Thomas, as Tax Partner at Deloitte, advising a
CbCR entre administrations fiscales : Mise à jour de la liste des États permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative
La liste des États concernés est actualisée. Pour mémoire, l’article 223 quinquies C du CGI rend obligatoire le dépôt d’une déclaration pays par pays (CbCR) par les multinationales réalisant un
CbCR public : Publication au Journal Officiel de l’UE du 1er décembre
La directive sur le CbCR public, adoptée par le Parlement européen le 11 novembre dernier, vient d’être publiée au Journal Officiel de l’UE. Pour mémoire, cette directive vise à contraindre
CbCR public : adoption définitive par le Parlement européen – On n’attend plus que la publication au JOUE
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CbCR public : le Conseil de l’UE donne son feu vert !
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Côte d’Ivoire : actualité fiscale
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Tunisie : actualité fiscale
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Le nouveau siècle fiscal des entreprises
Cet article a initialement été publié sur le site du journal Le Monde le 15 février 2019 et dans le journal Le Monde le 16 février 2019. Il est reproduit