Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Dispositif de l’article 209 B : application positive de la clause de sauvegarde par la CAA de Paris Fiscalité internationale 01 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention fiscale et notion de résidence : Cas d’une « dormant company » britannique Fiscalité internationale 01 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-suisse Fiscalité internationale 01 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
UE – Bilan de la présidence polonaise – La proposition de directive « Unshell » (ex « ATAD 3 ») est abandonnée Fiscalité internationale 25 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualification des rémunérations de prestations artistiques perçues par l’intermédiaire d’une GbR allemande Patrimoine 24 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Exercice de rattachement de prestations discontinues à échéances successives Fiscalité nationale 24 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Taxe sur les services numériques : transmission d’une QPC au Conseil constitutionnel Numérique 24 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Nouvelles obligations déclaratives dans le cadre du mécanisme (temporaire) de neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 24 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
QPFC sur dividendes et imputation des crédits d’impôts étrangers : une 1re application positive par le juge de l’impôt Fiscalité nationale 24 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Suspension partielle de la convention fiscale France/Biélorussie : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 24 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités de REP contre un rescrit fiscal spécial : nouvelles précisions Contentieux 17 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
TFPB – Valeur locative plancher – Application en cas d’opérations successives Fiscalité nationale 17 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis