Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Restitution d’une créance de bouclier fiscal : La suppression de l’ISF constitue un évènement motivant la réclamation Contentieux 15 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualification de revenus immobiliers perçus par un résident de France par l’intermédiaire de 2 partnerships américains Fiscalité internationale 15 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Documents obtenus de tiers : portée de l’obligation de communication de l’Administration Contentieux 15 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de limitation des intérêts (« rabot ») : Modalités de prise en compte des intérêts différés en application du mécanisme de sous-capitalisation Fiscalité nationale 15 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Perquisition fiscale : (In)compétence du juge de l’impôt pour se prononcer sur la régularité de l’utilisation des pièces saisies par l’Administration Contentieux 08 avril 2025 Alice de Massiac, Eric Lesprit, Clara Maignan
Défaut de motivation de la réponse de l’Administration aux observations du contribuable : quelles conséquences ? Contentieux 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Garantie de l’article L. 80 B du LPF : acception extensive de la notion de prise de position formelle Contentieux 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Règles relatives aux entreprises utilisant une adresse de domiciliation : mise à jour des commentaires administratifs Fiscalité nationale 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Déduction des provisions constituées par les associés d’une société de personnes : nouvel éclairage jurisprudentiel Fiscalité nationale 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Remise en cause d’un taux d’intérêt excessif sur le terrain de l’acte anormal de gestion Fiscalité nationale 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Mise en évidence d’un ES en France et application de la majoration de 80 % pour activité occulte : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité internationale 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « HOT » : approbation et amendements proposés par le Parlement européen OCDE – UE 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan