Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Possibilité de déposer des demandes de rescrit via l’espace professionnel des contribuables Procédures 28 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Option pour le carry-back : incidences d’un changement d’activité Fiscalité nationale 28 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sommes versées en exécution d’une clause de garantie de passif : qualification et traitement fiscal chez le cédant Fiscalité nationale 28 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Clause d’earn out : le versement du complément de prix doit être incertain à la date de la cession Fiscalité française 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Possibilité pour l’administration fiscale de collecter et exploiter les données rendues publiques sur internet – publication d’un nouveau décret Procédures 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession d’une entité dépourvue de substance économique : absence d’abus de droit Contentieux 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Justification du montant d’une provision : faculté d’invoquer une méthode alternative à celle initialement appliquée Fiscalité nationale 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille et abus de droit Fiscalité des groupes 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Publication de la directive FASTER au JO de l’UE OCDE – UE 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
CbCR entre administrations fiscales : nouvelle déclaration commune franco-américaine Fiscalité internationale 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Non-déductibilité du mali technique affecté à un droit au bail de la société confondante Fiscalité des opérations de restructuration 14 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Appréhension de revenus salariaux sous forme de dividendes et abus de droit Procédures 14 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan