Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Fusion simplifiée – Date limite de présentation de la demande d’agrément tendant au transfert des déficits de l’absorbée Fiscalité des opérations de restructuration 18 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif « anti-hybride » – Cas où la société prêteuse renonce finalement au bénéfice d’un régime fiscal favorable Fiscalité internationale 18 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imposition des redevances de source chinoise pour l’application de la convention franco-chinoise Fiscalité internationale 18 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de déductibilité d’une provision pour dépréciation d’un fonds de commerce Fiscalité nationale 04 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Dividendes reçus de filiales “intégrables” résidentes d’État tiers – Conformité de la législation française à la CEDH OCDE – UE 04 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Mise en œuvre de l’article 123 bis : appréciation du caractère principalement financier de l’entité étrangère Fiscalité internationale 04 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes définitives d’une succursale étrangère : décision défavorable des juges du fond OCDE – UE 04 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 25 février 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de loi « instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches » : adoption du texte en 1re lecture à l’AN Patrimoine 25 février 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Délai spécial de réclamation : le cas particulier des taxes foncières Fiscalité nationale 25 février 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions d’option pour la neutralisation des écarts de change sur certains prêts Fiscalité nationale 25 février 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
QPFC sur dividendes et convention franco-chilienne : extension de la jurisprudence Stéria ? Fiscalité internationale 25 février 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis