Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2025 : Fiscalité des entreprises Loi de finances 2025 14 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 11 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
C3IV : tolérance de l’Administration sur la possibilité d’acquérir les actifs corporels éligibles au C3IV auprès d’une entité liée C3IV 08 octobre 2024 Alice de Massiac, Marion Oliviero, Clara Maignan
Rectifications fondées sur des correspondances entre un avocat et son client : Vice de procédure (nouvelle illustration) Contentieux 08 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Evénement de nature à rouvrir le délai de réclamation : nouvelle illustration jurisprudentielle Contentieux 08 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
La remise en cause d’une exonération par l’Administration relève nécessairement de la procédure de rectification contradictoire Procédures 08 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
CFE – Valeur locative plancher – Appréciation de la notion de contrôle Fiscalité nationale 08 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
La nature commerciale d’une créance ne confère pas nécessairement un caractère commercial à son abandon ultérieur Fiscalité nationale 08 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 01 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pénalités pour manquement délibéré : incidences de la fréquence des manquements Contentieux 01 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion d’erreur comptable délibérée : nouvelle illustration Fiscalité nationale 01 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention France-Colombie : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 01 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan