Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exit tax : appréciation de la date du transfert de siège Fiscalité internationale 12 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sociétés de personnes et bénéfice des dispositions conventionnelles Fiscalité internationale 12 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Effet direct des dispositions conventionnelles relatives à l’élimination de la double imposition Fiscalité internationale 12 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur le champ d’application de l’obligation de déclaration des comptes bancaires étrangers (régime pré-2019) Contentieux 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Documents obtenus de tiers : rappel des limites de l’obligation de communication de l’Administration Contentieux 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale et délais de réclamation Fiscalité des groupes 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rescrit : faculté d’intégrer des sociétés établies à Saint-Barthélemy Fiscalité des groupes 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
PV mobilières : prise en compte d’une indemnité transactionnelle pour la détermination de la plus-value Patrimoine 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assiette des pénalités fiscales de l’article 1728 du CGI Contentieux 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur le délai dans lequel un contribuable peut demander le remboursement d’une créance de CICE Contentieux 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis, Jean-Charles Reny, Béatrice Prim
Suspension de l’application d’une partie substantielle des dispositions de la convention franco-russe : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2025 : Fiscalité des particuliers et mesures diverses Loi de finances 2025 17 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis