Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Non-transmission d’une QPC relative à l’amende de 5 % sanctionnant le défaut de production du tableau des provisions Contentieux 24 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas de déduction des amortissements des droits d’entrée et d’exclusivité géographique versés par un franchisé Fiscalité nationale 24 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : non-transmission par le TA de Marseille d’une QPC portant sur le plafond d’imputation Fiscalité nationale 24 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Commentaires au BOFiP de la nouvelle convention franco-grecque Fiscalité internationale 24 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : premières signatures de la convention multilatérales visant à faciliter la mise en œuvre de la RAI/STTR (règle d’assujettissement à l’impôt) Piliers 1 & 2 20 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Une proposition de rectification peut être notifiée par courriel Procédures 17 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nécessaire application littérale de la doctrine Contentieux 17 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions d’opposabilité du rescrit JEI Subventions publiques 17 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : conformité à la Constitution Fiscalité nationale 16 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Abandon de créance et acte anormal de gestion : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 10 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Création d’un délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale (LF 2024) : publication des commentaires administratifs Contentieux 10 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suspension partielle de la convention fiscale France/Biélorussie Fiscalité internationale 10 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan