Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2025 : Fiscalité des entreprises Loi de finances 2025 14 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 11 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
C3IV : tolérance de l’Administration sur la possibilité d’acquérir les actifs corporels éligibles au C3IV auprès d’une entité liée C3IV 08 octobre 2024 Alice de Massiac, Marion Oliviero, Clara Maignan
Rectifications fondées sur des correspondances entre un avocat et son client : Vice de procédure (nouvelle illustration) Contentieux 08 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Evénement de nature à rouvrir le délai de réclamation : nouvelle illustration jurisprudentielle Contentieux 08 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
La remise en cause d’une exonération par l’Administration relève nécessairement de la procédure de rectification contradictoire Procédures 08 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
CFE – Valeur locative plancher – Appréciation de la notion de contrôle Fiscalité nationale 08 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
La nature commerciale d’une créance ne confère pas nécessairement un caractère commercial à son abandon ultérieur Fiscalité nationale 08 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 01 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pénalités pour manquement délibéré : incidences de la fréquence des manquements Contentieux 01 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion d’erreur comptable délibérée : nouvelle illustration Fiscalité nationale 01 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention France-Colombie : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 01 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan