Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’IS réduit de 15 % et exonération de la contribution sociale sur l’IS : appréciation de la condition de détention à 75 % par une personne physique Fiscalité nationale 10 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ouverture du service de télécorrection des déclarations de revenus 2023… et limitation significative de sa portée Patrimoine 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Echange de titres avec soulte et abus de droit Patrimoine 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités d’imposition en France de valeurs mobilières étrangères Patrimoine 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités de mise en œuvre du prélèvement de l’article 244 bis A en présence d’une personne morale étrangère Fiscalité internationale 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : création d’un nouveau groupe en cas de procédure collective affectant la société mère Fiscalité des groupes 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contrôle d’une société liquidée : identification de l’interlocuteur de l’Administration Contentieux 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de déficits sur agrément dans le cadre d’une opération de restructuration : importance du caractère préalable de la demande Fiscalité des opérations de restructuration 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualification de titres de participation et critère d’utilité de la détention Fiscalité nationale 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Option pour l’imputation des déficits sur une base élargie : pas de régularisation possible dans le délai de réclamation Fiscalité des groupes 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
RAS de l’article 182 B : notion de prestations fournies ou utilisées en France Fiscalité internationale 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Propositions de directives « BEFIT » et « Prix de transfert » : l’avis en demi-teinte du Comité économique et social européen Fiscalité internationale 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan