Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Option pour le carry-back : nouvelles précisions Fiscalité nationale 25 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas de correction symétrique des bilans en cas d’erreur délibérée Fiscalité nationale 25 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : publication des commentaires administratifs… et transmission d’une QPC Fiscalité nationale 25 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : premiers effets collatéraux de la décision « Axa » Fiscalité internationale 25 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Jean-Claude Bouchard
Délais de reprise en matière de droits d’enregistrement : point de départ de la prescription abrégée Contentieux 18 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Garantie de l’article L. 80 B du LPF : inopposabilité d’une décision de dégrèvement non motivée Contentieux 18 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Faculté pour l’Administration de mener la vérification de comptabilité en dehors des locaux de l’entreprise Procédures 18 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Traitement fiscal de l’indemnité versée à raison du transfert intra-groupe d’une activité Fiscalité nationale 18 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif « anti-hybride » : cas où le prêteur est une entité transparente et appréciation des liens de dépendance Fiscalité internationale 18 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : décision défavorable des juges du fond Fiscalité internationale 18 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Délai de réclamation : incidences d’un redressement irrégulièrement notifié et de la suspension du délai de prescription découlant de la crise sanitaire et sociale liée au COVID-19 Procédures 11 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression du « verrou de Bercy » : incidences d’une déclaration rectificative Procédures 11 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan