Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Portée de l’interdiction des doubles vérifications de comptabilité et du principe de loyauté Contentieux 20 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pratiques fiscales dommageables (BEPS action 5) : publication d’un nouveau rapport d’étape Fiscalité internationale 20 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités d’option pour l’IS par une SARL dont l’associé unique est une personne physique Fiscalité nationale 20 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modification de la liste des ETNC Fiscalité internationale 19 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et Chypre Fiscalité internationale 13 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Avenant à la convention franco-luxembourgeoise rehaussant le forfait de jours pouvant être télétravaillés : début du processus de ratification par la France Mobilité internationale 13 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Installation fixe d’affaires ne caractérisant pas un établissement stable (convention franco-belge) Fiscalité internationale 13 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Projet de directive BEFIT : amendements proposés par le Parlement européen Fiscalité internationale 13 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Conditions d’option pour la neutralisation des écarts de change sur certains prêts Fiscalité nationale 13 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE : non déductibilité (pour l’heure seulement ?) des pénalités sur marchés Fiscalité nationale 13 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Caractère commercial de l’aide visant à sauvegarder les perspectives de chiffres d’affaires futurs Fiscalité nationale 06 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Régime mère-fille : décompte du délai de conservation de 2 ans en cas d’apport en nature de titres à une société en formation Fiscalité nationale 06 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan