Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et rémunération d’une convention de garantie Prix de transfert 06 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport/Cession à prix minoré – Méthode de valorisation des titres Fiscalité nationale 06 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités d’option pour un avantage fiscal Contentieux 30 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 238 A et preuve du régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 30 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Recours à l’analyse fonctionnelle dans le cadre d’un redressement prix de transfert Prix de transfert 30 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes Patrimoine 23 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas d’imposition en France d’une société britannique à raison du seul encaissement de commissions correspondant à une activité déployée en France Fiscalité internationale 23 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur la notion de loyers non admis en déduction pour le calcul de la base d’imposition à la CVAE Fiscalité internationale 23 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Inscription de titres à un compte de titres de participation et notion d’erreur comptable délibérée Fiscalité nationale 23 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de déductibilité des fonds détournés par un salarié Fiscalité nationale 23 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Mention expresse : conditions d’application Contentieux 16 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
L’existence d’une voie alternative licite permettant d’obtenir le même gain fiscal ne fait pas obstacle à la qualification d’abus de droit Contentieux 16 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan