Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Traitement fiscal des « punitive damages » versés aux États-Unis : le Conseil d’Etat se prononce Fiscalité internationale 11 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale et ancien dispositif de neutralisation des subventions intra-groupe Fiscalité des groupes 28 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation d’une « private limited company by shares » britannique à une SAS Fiscalité internationale 28 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
La mise à disposition gratuite par une LLC US de biens immobiliers ne caractérise pas, par elle-même, une activité lucrative Fiscalité internationale 28 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Déductibilité de provisions pour dépréciation des stocks à rotation lente évaluées selon une méthode statistique Fiscalité nationale 28 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cumul de l’amende fiscale de l’article 1740 B et de la majoration de 80 % pour activités illicites Contentieux 28 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Dépréciation de créances douteuses Fiscalité nationale 28 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 – Mise en évidence d’un avantage par comparaison Prix de transfert 21 novembre 2023 Thomas Pautrat, Clara Maignan, Daria Gavrilova
Activité occulte : applicabilité du délai spécial de réclamation quel que soit le délai de reprise utilisé par l’Administration Contentieux 21 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention fiscale et notion de résidence : cas d’une exonération temporaire et partielle Fiscalité internationale 21 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
CFE – L’Administration met à jour ses commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 21 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale et délais de réclamation Fiscalité des groupes 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan