Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux OCDE – UE 18 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Pilier 1 : publication de la convention multilatérale visant à mettre en œuvre le Montant A Piliers 1 & 2 16 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Echange de titres avec soulte et abus de droit Patrimoine 16 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualité de résident fiscal et conditions d’opposabilité de la doctrine administrative Contentieux 16 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas de remise en cause rétroactive de la fin du report d’imposition de l’article 150-0 B ter en cas d’annulation de la décision de dissolution de la société bénéficiaire de l’apport Patrimoine 16 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et conditions de mise en évidence d’un « avantage par nature » Prix de transfert 16 octobre 2023 Thomas Pautrat, Eléonore Christiaens, Clara Maignan
Convention de management fees et acte anormal de gestion : le Conseil d’Etat se prononce Fiscalité nationale 16 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : l’OCDE publie un manuel de mise en œuvre à destination des Etats Piliers 1 & 2 16 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur le champ d’application de l’obligation de déclaration des comptes bancaires étrangers Patrimoine 11 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aides d’Etat et régime fiscal espagnol d’amortissement du goodwill : le Tribunal de l’UE se prononce à nouveau Fiscalité internationale 11 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Convention France-Lituanie : mise en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée Fiscalité internationale 11 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Application du correctif Quemener et absence d’abus de droit : suite et fin de la saga « Lupa » Fiscalité nationale 11 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis