Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’Etat met fin aux débats Le régime du CIR 19 juillet 2023 Lucille Chabanel, Béatrice Prim, Clara Maignan
RAS sur dividendes perçus par une société déficitaire établie dans un Etat tiers à l’UE : transmission d’une QPC au Conseil constitutionnel Fiscalité nationale 18 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Comptes bancaires étrangers : Conditions de mise en œuvre de la procédure de demande de justifications de l’article L. 23 C du LPF (avant 2019) Patrimoine 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Activité occulte et faculté pour le contribuable d’apporter la preuve d’une erreur Contentieux 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Substitution de base légale en matière de pénalités Contentieux 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Signature d’une (première) convention fiscale entre la France et le Rwanda Fiscalité internationale 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des provisions sur créances prescrites Fiscalité nationale 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Formalisme attaché à l’information de la société mère intégrante sur le montant des pénalités infligées à ses filiales intégrées Fiscalité nationale 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 & Pilier 2 : Nouvel accord du Cadre inclusif de l’OCDE Piliers 1 & 2 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Le Conseil d’Etat juge que l’Administration est en droit de contrôler des déficits en report non imputés relatifs à des exercices prescrits Fiscalité nationale 07 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Opposabilité d’une notice explicative sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF Contentieux 04 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imposition de la PV immobilière réalisée par une SCI dont l’associé est un Etat étranger : pas de contrariété à la liberté de circulation des capitaux Fiscalité internationale 04 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan