Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Remise en cause de la provision pour dépréciation d’un actif acquis à prix majoré Fiscalité nationale 30 mai 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contribution de solidarité des entreprises pétrolières (LF 2023) : l’Administration publie ses commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 30 mai 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Accord politique du Conseil ECOFIN sur la proposition de directive DAC 8 OCDE – UE 16 mai 2023 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Qualification des revenus perçus dans le cadre d’une opération de « sale and lease-back » pour l’application de la convention franco-allemande Fiscalité internationale 16 mai 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Jurisprudence « Stéria » et absence d’intégration en France par choix : contrariété à la liberté d’établissement confirmée par la CJUE Fiscalité des groupes 12 mai 2023 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Lieu d’envoi de la proposition de rectification : Conditions de mise en évidence d’une adresse fictive Contentieux 03 mai 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelles mesures fiscales en faveur de l’investissement dans la production d’énergies renouvelables Fiscalité nationale 03 mai 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
DAC 6 et secret professionnel – Le Conseil d’Etat tire les conséquences de la décision de la CJUE du 8 décembre 2022 (rendue pour l’application des règles de transposition belges) Fiscalité internationale 19 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Myriam Mouloudj
Signature d’une nouvelle convention franco-finlandaise Fiscalité internationale 18 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Changement d’activité réelle consécutif à une fusion Fiscalité des opérations de restructuration 18 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré : le Conseil d’Etat resserre la vis Fiscalité nationale 18 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
RAS sur avantages occultes mises à la charge d’une société étrangère déficitaire à l’issue d’un redressement sur le terrain de l’article 57 Fiscalité internationale 11 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan