Loi de Finances pour 2026 : notre décryptage en vidéos Loi de finances 2026 17 février 2026 Béatrice Hingand, Orianne Achéritéguy, Jean-Charles Orsini, Caroline Wiesener, Clara Maignan, Fabienne Guinaudeau, Marouane Amamou
PLF 2026 : analyse des mesures les plus significatives du texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité Loi de finances 2026 23 janvier 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Délai de réclamation des RAS : Vers la fixation d’un délai unique ? Fiscalité nationale 20 février 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Exonération de RAS sur dividendes de l’article 119 ter : la condition tenant au lieu du siège de direction effective dans la tourmente Fiscalité internationale 17 février 2026 Alice de Massiac, Eric Couderc, Clara Maignan
Assimilation d’une « private company limited by shares » hong-kongaise à une SARL Fiscalité internationale 17 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La clause de non-discrimination de la convention franco-suisse ne permet pas de solliciter la constitution d’une intégration horizontale Fiscalité des groupes 17 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux – Ajout du Vietnam et les Iles Turques et Caïques OCDE – UE 17 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régularisation en cours de contrôle (LPF, art. L. 62) : création d’un imprimé unique et précisions doctrinales nouvelles Procédures 10 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
L’existence de crédits et réductions d’impôt non imputés ne peut pas faire obstacle au paiement de l’intérêt de retard Contentieux 03 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Remise en cause sur le terrain de l’AAG de la souscription d’un prêt participatif non assorti de sûreté Fiscalité nationale 03 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prise en charge par une tête de groupe des frais liés aux acquisitions de participations réalisées par ses filiales Fiscalité des groupes 20 janvier 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres – Transmission d’une QPC au Conseil constitutionnel Fiscalité nationale 13 janvier 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan