Le Conseil d’État, dans un arrêt du 9 juin 2020 (n° 427441) revient sur le cas de sous-traitance en cascade ou « de second rang ». Pour mémoire, la société Hays Pharma
CIR : l’Administration peut-elle requalifier une sous-traitance en cascade ? Le Conseil d’Etat se positionne
Débat d’orientation des finances publiques : le Crédit d’impôt recherche dans le viseur du Ministère de l’Economie et des Finances
Vers une réduction du taux applicable aux frais de fonctionnement ? Dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques en vue du Projet de Loi de Finances 2020, Bruno
Vers un CIR allemand
Le Ministère allemand des Finances envisage de publier une proposition de loi prévoyant l’introduction d’une nouvelle incitation fiscale pour la recherche et développement (R&D) égale à 25 % des dépenses
Nature des travaux éligibles au CIR chez le donneur d’ordre : des études analytiques et tests confiés à un sous-traitant remis en cause malgré leur caractère indispensable à l’aboutissement des travaux de recherche
La Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences (FNAMS) a confié à des sous-traitants la réalisation d’études analytiques et de tests, et avait retenu les dépenses correspondantes dans l’assiette de
Cotisations, contributions sociales et pénalités : les modifications apportées par la LFSS 2018
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2017. Elle poursuit, cette année encore, une stratégie de redressement
Le remboursement de la créance du CIR non imputé doit être demandé par la société mère
Au sein d’un groupe fiscalement intégré, seule la société mère peut imputer les crédits d’impôts pour dépenses de recherche dégagées par les sociétés du groupe sur le montant de l’IS
Une décision en défaveur de l’éligibilité au CIR des indemnités de départ à la retraite
En juin dernier, le Tribunal administratif de Montreuil a prononcé une décision selon laquelle les indemnités de départ à la retraite ne sont pas éligibles au CIR dans le cas
Le cessionnaire d’une créance de CIR peut agir devant le juge de l’impôt pour obtenir le remboursement de cette créance
Lorsque le montant du CIR obtenu par une entreprise dépasse le montant de l’impôt dû, l’excédent constitue une créance sur l’Etat, qui sauf cas particulier n’est pas immédiatement remboursable. Cependant,
Le CIR, un outil important d’accroissement de l’effort de recherche privée d’après un rapport de l’OFCE
D’après le rapport « Études d’impact du crédit d’impôt recherche (CIR) » coordonné par l’OFCE et publié par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI),
Les rémunérations des personnels mis à disposition d’une entreprise sont éligibles au CIR
Les rémunérations des personnels mis à disposition d’une entreprise font partie de plein droit des dépenses de personnel éligibles au CIR Retenir du personnel mis à disposition dans l’assiette du