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Accueil Authors Mélanie Arrighi

Mélanie Arrighi

Avocate en fiscalité internationale – Prix de Transfert chez Deloitte Société d’Avocats.

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Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique

Actionnariat

25 juillet 2025

Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025

Subventions publiques

24 juillet 2025

Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ?

Patrimoine

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir

Contentieux

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice

Fiscalité nationale

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde

Fiscalité nationale

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris

Fiscalité internationale

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir

OCDE – UE

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés

OCDE – UE

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension

Mobilité internationale

17 juillet 2025

Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539

Mobilité internationale

17 juillet 2025

Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883

Mobilité internationale

16 juillet 2025

Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ?

Regulatory

10 juillet 2025

Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ?

Transition écologique des entreprises

10 juillet 2025

Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025

Afrique

09 juillet 2025

Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit

Patrimoine

08 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Irlande – Prix de transfert – Méthode du prix de revient majoré (cost plus) – Exclusion des stock-options de la base de calcul de la marge (confirmation)

Prix de transfert

01 juillet 2025

Eric Lesprit, Mélanie Arrighi
Redevance de marque – Existence d’un avantage économique – Frais de marketing

Prix de transfert

04 février 2025

Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Centrale de trésorerie – Avances non rémunérées octroyées à une société liée – Transfert indirect de bénéfices

Prix de transfert

04 février 2025

Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Charge de la preuve – Absence d’avantage en nature – Nécessité de la preuve d’un avantage par comparaison – Exemple du versement de redevances pour la mise à disposition de dossiers techniques nécessaires au dépôt d’AMM

Prix de transfert

21 mai 2024

Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Documentation – Opposabilité au contribuable – L’utilité des nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2024 en question ?

Prix de transfert

21 mai 2024

Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Contrôle fiscal – Entreprises de taille modeste : vers un renversement de la charge de la preuve au profit de l’administration ?

Prix de transfert

01 novembre 2023

Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Union européenne – Proposition de directive – Vers l’incorporation de règles communes en matière de prix de transfert au sein de l’UE ?

Prix de transfert

01 novembre 2023

Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Avantage par nature – Prêt intragroupe sans intérêts – Réintégration des intérêts – Distinction des taux retenus selon le mode de financement des avances

Prix de transfert

02 mai 2023

Eric Lesprit, Benjamin Conort, Mélanie Arrighi
Pas de valeur de l’option de conversion dans le taux rémunérant des OCA entre une mère et sa filiale à 100%

12 janvier 2023

Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi

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