Ajustement selon la méthode transactionnelle de la marge nette – Conséquences en matière de TVA Prix de transfert 01 février 2026 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi, Naouel Chair
Preuve – Charges excessives – Comparable interne unique Prix de transfert 24 novembre 2025 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Irlande – Prix de transfert – Méthode du prix de revient majoré (cost plus) – Exclusion des stock-options de la base de calcul de la marge (confirmation) Prix de transfert 01 juillet 2025 Eric Lesprit, Mélanie Arrighi
Redevance de marque – Existence d’un avantage économique – Frais de marketing Prix de transfert 04 février 2025 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Centrale de trésorerie – Avances non rémunérées octroyées à une société liée – Transfert indirect de bénéfices Prix de transfert 04 février 2025 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Charge de la preuve – Absence d’avantage en nature – Nécessité de la preuve d’un avantage par comparaison – Exemple du versement de redevances pour la mise à disposition de dossiers techniques nécessaires au dépôt d’AMM Prix de transfert 21 mai 2024 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Documentation – Opposabilité au contribuable – L’utilité des nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2024 en question ? Prix de transfert 21 mai 2024 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Contrôle fiscal – Entreprises de taille modeste : vers un renversement de la charge de la preuve au profit de l’administration ? Prix de transfert 01 novembre 2023 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Union européenne – Proposition de directive – Vers l’incorporation de règles communes en matière de prix de transfert au sein de l’UE ? Prix de transfert 01 novembre 2023 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Avantage par nature – Prêt intragroupe sans intérêts – Réintégration des intérêts – Distinction des taux retenus selon le mode de financement des avances Prix de transfert 02 mai 2023 Eric Lesprit, Benjamin Conort, Mélanie Arrighi
Pas de valeur de l’option de conversion dans le taux rémunérant des OCA entre une mère et sa filiale à 100% 12 janvier 2023 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
