Ajustement selon la méthode transactionnelle de la marge nette – Conséquences en matière de TVA Prix de transfert 01 février 2026 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi, Naouel Chair
Preuve – Charges excessives – Comparable interne unique Prix de transfert 24 novembre 2025 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Avances consenties sans intérêt à une entreprise étrangère liée – Qualification d’un avantage par nature (CGI, art. 57) – Charge de la preuve pesant sur la société Prix de transfert 01 juillet 2025 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Naouel Chair
Redevance de marque – Existence d’un avantage économique – Frais de marketing Prix de transfert 04 février 2025 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Centrale de trésorerie – Avances non rémunérées octroyées à une société liée – Transfert indirect de bénéfices Prix de transfert 04 février 2025 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Charge de la preuve – Absence d’avantage en nature – Nécessité de la preuve d’un avantage par comparaison – Exemple du versement de redevances pour la mise à disposition de dossiers techniques nécessaires au dépôt d’AMM Prix de transfert 21 mai 2024 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Documentation – Opposabilité au contribuable – L’utilité des nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2024 en question ? Prix de transfert 21 mai 2024 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Contrôle fiscal – Entreprises de taille modeste : vers un renversement de la charge de la preuve au profit de l’administration ? Prix de transfert 01 novembre 2023 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Union européenne – Proposition de directive – Vers l’incorporation de règles communes en matière de prix de transfert au sein de l’UE ? Prix de transfert 01 novembre 2023 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Pas de valeur de l’option de conversion dans le taux rémunérant des OCA entre une mère et sa filiale à 100% 12 janvier 2023 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Principe de pleine concurrence -Appréciation dans le temps – Centrale de trésorerie – Rémunération d’un excédent de trésorerie à taux nul Prix de transfert 07 novembre 2022 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche
Méthode du prix de revient majoré – Déduction de subventions et de crédits d’impôt recherche (CIR) de la base de coûts refacturés – Transfert de bénéfices (non) Prix de transfert 07 novembre 2022 Eric Lesprit, Grégoire de Vogüé, Nadir Ait-hamadouche
Une société qui cède l’une de ces usines peut assumer les coûts de restructuration de cette usine sans caractériser un transfert de bénéfices si elle est en mesure de démontrer qu’elle les a supportés dans son propre intérêt Prix de transfert 24 juin 2022 Eric Lesprit, Matthieu Petit, Emilie Bernier, Nadir Ait-hamadouche
Prix de transfert : des distorsions au principe de pleine concurrence peuvent naître de contraintes réglementaires locales Prix de transfert 01 février 2022 Eric Lesprit, , Nadir Ait-hamadouche
